Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Éditeur » : EARNIT CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 911 780 229, dont le siège social est situé 109 rue de Saint-Gratien, 93800 Épinay-sur-Seine.
• « Site » : le site internet accessible à l'adresse earnit-consulting.fr et l'ensemble de ses pages.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site.
• « Contenu » : l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.).

Article 2 - Objet du Site

Le Site a pour objet de :

• Présenter l'activité et les services d'EARNIT CONSULTING
• Fournir des informations sur l'entreprise et son expertise
• Permettre aux visiteurs d'entrer en contact avec EARNIT CONSULTING

Le Site est un site vitrine à vocation informative. Il ne propose pas de vente en ligne de produits ou services.

Article 3 - Accès au Site

3.1. Accès libre

L'accès au Site est libre et gratuit. Tout Utilisateur disposant d'un accès à internet peut y accéder.

3.2. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

3.3. Équipements

L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à internet. Il lui appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger ses équipements et données contre les virus et autres programmes malveillants.

Article 4 - Propriété intellectuelle

4.1. Titularité des droits

L'ensemble du Contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2. Utilisation du Contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

4.3. Sanctions

Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4.4. Marques

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation est interdite.

Article 5 - Utilisation du Site

5.1. Utilisation licite

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des droits des tiers.

5.2. Comportements prohibés

Sans que cette liste soit limitative, il est interdit de :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'Éditeur
• Utiliser des robots, spiders ou autres dispositifs automatiques pour accéder au Site
• Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement
• Transmettre des virus, vers ou tout autre programme de nature malveillante
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Surcharger l'infrastructure du Site par des requêtes excessives

Article 6 - Formulaire de contact

6.1. Données transmises

Le Site propose un formulaire de contact permettant aux Utilisateurs d'adresser des messages à l'Éditeur. Les données personnelles transmises via ce formulaire sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

6.2. Engagement de l'Utilisateur

En utilisant le formulaire de contact, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• Ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale non sollicitée

Article 7 - Liens hypertextes

7.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou tout autre aspect.

L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

7.2. Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de l'Éditeur. Cette autorisation peut être demandée par email à contact@earnit-consulting.fr.

En tout état de cause, les liens vers le Site doivent être retirés sur simple demande de l'Éditeur.

Article 8 - Responsabilité

8.1. Informations du Site

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel. Pour toute prestation de service, un devis personnalisé sera établi.

8.2. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des interruptions, bugs ou dysfonctionnements du Site
• Des dommages résultant de l'accès frauduleux d'un tiers au Site
• Des virus ou autres programmes malveillants transmis via le Site
• Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie

8.3. Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable.

Article 9 - Protection des données personnelles

L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. L'utilisation des cookies est encadrée par notre Politique de Confidentialité.

Lors de votre première visite sur le Site, une bannière vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet d'accepter ou de refuser leur dépôt.

Article 11 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

12.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation du Site.

12.2. Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

12.3. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

12.4. Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bobigny, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 13 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur :

• Par email : contact@earnit-consulting.fr
• Par courrier : EARNIT CONSULTING, 109 rue de Saint-Gratien, 93800 Épinay-sur-Seine, France
• Par téléphone : +33 (0)6 68 75 42 09