Mentions Légales

Dernière mise à jour : Janvier 2024

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Raison sociale : EARNIT CONSULTING
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000,00 euros
  • Siège social : 109 rue de Saint-Gratien, 93800 Épinay-sur-Seine, France
  • SIREN : 911 780 229
  • SIRET : 911 780 229 00025
  • Code NAF/APE : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 91 911780229
  • RCS : Bobigny

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

  • Nom : Mohammed EL MOUNJIDE
  • Qualité : Président de la société EARNIT CONSULTING
  • Email : contact@earnit-consulting.fr

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

  • Hébergeur : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
  • Téléphone : +41 22 820 35 40
  • Site web : www.infomaniak.com

4. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@earnit-consulting.fr
  • Par téléphone : +33 (0)6 68 75 42 09
  • Par courrier : EARNIT CONSULTING, 109 rue de Saint-Gratien, 93800 Épinay-sur-Seine, France

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'EARNIT CONSULTING ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes

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7. Protection des données personnelles

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Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Mohammed EL MOUNJIDE
Contact DPO : contact@earnit-consulting.fr

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Crédits

  • Conception et développement : EARNIT CONSULTING
  • Police de caractères : Inter (Google Fonts)